Jean-François Chatard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François Chatard
Commandant
chargé de la mission de contrôle technique des oléoducs de la direction centrale du service des essences des armées
dans la limite des attributions de sa mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation
=
"
Ministre de la défense
"
JORFTEXT000025344259
(source JORF)
délégation de signature
09 Février 2012
09/02/2012
De:
Jean-François Chatard
Commandant
chargé de la mission de contrôle technique des oléoducs de la direction centrale du service des essences des armées
dans la limite des attributions de sa mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation
=
"
Ministre de la défense
"
JORFTEXT000023428685
(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 2011
16/01/2011
De:
Jean-François Chatard
Commandant
chargé de la mission de contrôle technique des oléoducs de la direction centrale du service des essences des armées
dans la limite des attributions de sa mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation
=
"
Ministre de la défense
"
JORFTEXT000019354789
(source JORF)
délégation de signature
23 Août 2008
23/08/2008
De:
Jean-François Chatard
Commandant
chargé depuis le
1er mai 2007
de la mission de contrôle technique des oléoducs de la direction centrale du service des essences des armées
dans la limite des attributions de sa mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation
=
"
Ministre de la défense
"
JORFTEXT000000654675
(source JORF)
délégation de signature
07 Août 2007
07/08/2007
